J.O. 178 du 2 août 2005
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Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
NOR : ECOK0500052A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par les arrêtés du 1er mars 2005 et du 29 avril 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer, Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hervé Tonnaire, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien. »Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Tonnaire, délégation est donnée à :
Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Réunion-océan Indien. »Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »Article 4
L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »Article 5
L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale prêt et investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge de l'activité prêt et investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »Article 6
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 7
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés du 1er mars 2005 et du 29 avril 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.Article 8
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2005.
F. Mayer